Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 28/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Stripes&Strass (ci-après « la Boutique »), accessible à l'adresse stripesnstrass.com, spécialisé dans la vente de vêtements et accessoires vintage/seconde main.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Identification du vendeur

Nom de l'entreprise : [RAISON SOCIALE]
Statut juridique : [ex. Auto-entrepreneur / SASU / EURL...]
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Email : [EMAIL DE CONTACT]
Téléphone (facultatif) : [TÉLÉPHONE]
N° TVA intracommunautaire (si applicable) : [NUMÉRO]

Article 2 – Nature des produits vendus

La Boutique propose des articles vintage, d'occasion ou de seconde main. À ce titre, le client reconnaît et accepte que :

chaque pièce est unique ou disponible en quantité très limitée ; une fois vendue, elle ne peut être réapprovisionnée à l'identique ;
les articles peuvent présenter des traces d'usure normales liées à leur âge (légères décolorations, patine, odeurs de stockage, petites imperfections de tissu, boutons ou fermetures d'époque) qui ne constituent pas des défauts mais des caractéristiques propres au vintage ;
toute imperfection notable (trou, tache, accroc, réparation visible) est systématiquement signalée dans la fiche produit et/ou en photo avant l'achat ;
les tailles indiquées correspondent aux mesures réelles du vêtement (et non à une taille moderne standardisée) ; un tableau de mesures est fourni sur chaque fiche produit et il est recommandé au client de s'y référer plutôt qu'à l'étiquette de taille d'origine ;
les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans d'affichage.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

[Si applicable : « En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. »]

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. La commande est définitive après :

validation du contenu du panier ;
saisie ou vérification des informations de livraison ;
acceptation des présentes CGV ;
confirmation du paiement.

Un email de confirmation de commande est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.

En raison du caractère unique des articles vintage, la Boutique se réserve le droit d'annuler une commande si l'article venait à ne plus être disponible (erreur de stock), et procédera dans ce cas au remboursement intégral du client dans les meilleurs délais.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, et le cas échéant Shop Pay, PayPal, Apple Pay, etc.).

La transaction est sécurisée par le prestataire de paiement intégré à Shopify. La Boutique ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison

Les zones de livraison proposées sont : [LISTE DES ZONES / PAYS].
Les délais de livraison indicatifs sont de [X à Y jours ouvrés] à compter de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison communiquée.
En cas de retard important, le client peut contacter la Boutique à [EMAIL DE CONTACT].

Les risques de perte ou d'endommagement du produit sont transférés au client au moment de la remise du colis par le transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à [EMAIL DE CONTACT] avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine (non porté, non lavé, étiquettes/éventuels accessoires joints s'ils existaient à l'envoi), dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Frais de retour : [à préciser — à la charge du client ou de la Boutique].

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné (ou la preuve d'expédition), via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

⚠️ Note : contrairement à des idées reçues, les articles de seconde main/vintage vendus par un professionnel à un consommateur sont soumis au droit de rétractation classique, sauf exception légale expresse (ex. articles descellés pour raison d'hygiène, ce qui ne concerne généralement pas le textile). Cette clause est donc à conserver telle quelle, sauf avis contraire d'un juriste.

Article 8 – Retours et échanges (hors rétractation)

[À adapter selon votre politique — exemple ci-dessous]

En dehors du droit de rétractation légal, la Boutique accepte les retours dans un délai de [X jours] après réception, sous réserve que l'article soit retourné dans son état d'origine. Les échanges sont soumis à disponibilité, chaque pièce vintage étant unique.

Les articles soldés ou signalés comme « vente finale » ne sont ni repris ni échangés, sauf non-conformité ou défaut caché.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tout produit bénéficie légalement :

de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties permettent au client d'obtenir la réparation, le remplacement (sous réserve de disponibilité, limitée pour des pièces uniques) ou le remboursement du produit, sans frais, en cas de défaut non signalé lors de la vente.

Article 10 – Responsabilité

La Boutique ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité de la Boutique, disponible à l'adresse [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].

Article 12 – Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à [EMAIL DE CONTACT]. À défaut de résolution amiable, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR, à désigner].

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à statuer.